Sociétés et dirigeants
Le 07/07/2021
A la une (brève)
Le passe sanitaire ne porte pas atteinte au droit au respect de la vie privée selon le Conseil d'Etat
Le 06/07/2021
A la une (brève)
Cyber-risque : l'ACPR encourage la gestion des risques à s'intéresser au risque informatique
Le 06/07/2021
A la une (brève)
Travail forcé des Ouïghours : une enquête préliminaire est ouverte pour recel de crime contre l'humanité
Le 05/07/2021
A la une
Les actionnaires individuels veulent la place qu’ils méritent
Cela fait des années que les entreprises pensent et construisent leurs relations avec leurs investisseurs institutionnels et, plus récemment, avec ceux qui sont activistes. L’actionnaire individuel, dont fait d’ailleurs partie l’actionnaire salarié, est moins bien connu, pour ne pas dire laissé de côté. Une erreur stratégique de la part des entreprises, comme le révèle un sondage sur le sujet, dont les résultats ont été présentés par le comité gouvernance du Medef.
Le 02/07/2021
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Devoir de vigilance : la désignation de tribunaux judiciaires dédiés adoptée au Sénat
Lors de l’examen du projet de loi Climat, les sénateurs ont adopté les dispositions introduites par les députés visant à reconnaître la compétence de certains tribunaux judiciaires en matière de contentieux relatifs au devoir de vigilance.
Le 30/06/2021
A la une
Les 5 derniers arrêts à retenir en droit des affaires
Vous avez raté les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme : enquête interne, données personnelles, plateformes en ligne, vidéosurveillance et propriété intellectuelle.
Le 29/06/2021
Paroles de
Affaire Ikea : «Nous n’avons pas pu nous défendre correctement»
Le 15 juin dernier, la filiale française du géant de l’ameublement était condamnée à un million d’euros pour recel de données à caractère personnel collectées par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite commis de façon habituel. Emmanuel Daoud, avocat associé du cabinet Vigo, qui défend la société dans ce dossier, revient sur le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Versailles.
Le 23/06/2021
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