Sociétés et dirigeants

Le 22/06/2021
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La compliance environnementale place le juriste au cœur de la stratégie d’entreprise

La profusion de lois et de réglementations répond aux injonctions de plus en plus nombreuses auxquelles sont soumises les entreprises sur les sujets environnementaux. Un contexte qui contribue à créer de l’insécurité juridique et qui confère au juriste une place centrale, dans la gestion du contentieux bien sûr, mais aussi en matière de gouvernance.

Le 21/06/2021
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Anticorruption : comment être en ligne avec les recommandations de l’AFA ?

En janvier dernier, l’Autorité française anticorruption apportait des précisions quant à ses attentes et sa méthodologie de contrôle. Un procédé qui n’est pas toujours clairement appréhendé par les entreprises, entre méconnaissances de leurs obligations et pratiques de surveillance internes parfois poussées à l’extrême. D’où de nécessaires éclaircissements, apportés lors des Défis de la compliance, organisés par Option Finance le 18 mai dernier.

Le 18/06/2021
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Faut-il des quotas pour faire sauter le plafond de verre ?

Le projet de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, qui a été adopté en mai par l’Assemblée nationale et transmis au Sénat, prévoit l’instauration de quotas dans les instances dirigeantes des entreprises. Voyons ce qu’en pensent les intéressées.

Le 17/06/2021
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Ikea France condamnée à 1 million d'euros pour espionnage de ses salariés

AFP

La filiale française d’Ikea et plusieurs de ses anciens dirigeants ont été reconnus avant-hier coupables de recel de collecte de données personnelles de leurs salariés. Une première, que les parties civiles accueillent de manière mitigée.

Le 15/06/2021
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Bientôt un socle commun de protection des lanceurs d’alerte ?

Renforcement de la protection des lanceurs d'alerte, élargissement du statut protecteur aux personnes morales, création d’une autorité compétente unique... Voici un panorama des propositions visant à faire évoluer le droit français relatif à la protection des lanceurs d'alerte dévoilées sous forme de synthèse par le ministère de la Justice.

Le 15/06/2021
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Covid-19 : les sociétés peuvent réunir leurs assemblées d'approbation des comptes

Si les sociétés qui le souhaitent peuvent continuer à consulter les associés à distance jusqu'à fin septembre, on retiendra surtout des derniers textes gérant la sortie de la crise sanitaire que la réunion physique des associés en assemblée est à nouveau possible depuis le 3 juin 2021, à certaines conditions que nous présentons la rédaction du BRDA.