Numérique
Le 22/10/2024
A la une
Un premier bilan positif pour le DSA
Un peu plus d’un an après son entrée en application, le DSA semble être bien adopté par les plateformes qui ont été poussées à améliorer leurs process de contrôles. Reste à voir comment les futurs signaleurs de confiance viendront s’insérer dans cette mécanique.
Le 21/10/2024
A la une (brève)
Gouvernance de l’IA : les autorités de protection des données du G7 adoptent une position commune
Le 17/10/2024
Chronique
Données personnelles : nouvel arrêt de la CJUE opposant M. Schrems et la société Meta
Le 4 octobre, la CJUE a rendu un arrêt dans l'affaire Schrems contre Meta. Elle retient notamment que l'utilisation des données personnelles à des fins publicitaires doit être minimisée. Dans cette chronique, Jessica Eynard, Maître de conférences HDR en droit à l’Université de Toulouse Capitole, nous explique tout.
Le 16/10/2024
Chronique
NIS 2 et DORA : De nouveaux cadres de cybersécurité pour les entreprises européennes
Les menaces croissantes sur les systèmes d’information ont conduit l’Union européenne à renforcer la cybersécurité par deux nouvelles règlementations : la directive NIS 2 dont la transposition est prévue pour la mi-octobre 2024 et le règlement DORA entrant en vigueur en janvier 2025. Dans cette chronique, Prudence Cadio et Vincent Danton, avocats associés du cabinet LPA-CGR, nous éclairent sur ces deux textes.
Le 09/10/2024
A la une (brève)
Procédure simplifiée : la CNIL a prononcé 11 nouvelles sanctions depuis juin 2024
Le 08/10/2024
A la une (brève)