Numérique
Le 21/11/2023
Paroles de
Données de connexion : « Nous avons devant nous 3 à 5 ans pour nous adapter », P. Bonnecarrère
Une série d'arrêts de la CJUE sur l'accès aux données de connexion a jeté le trouble pour les enquêteurs. Ces données étant devenues indispensables dans de nombreuses procédures, chaque pays européen tente d’élaborer sa réponse. Le Sénat a lancé une mission d’information pour faire le point. Entretien avec les deux sénateurs responsables de la mission, qui viennent de remettre leur rapport.
Le 17/11/2023
A la une (brève)
Caméras augmentées : la CNIL lance une enquête à l'encontre du ministère de l’Intérieur
Le 16/11/2023
A la une
Cybersécurité : l’ANSSI met en place des supports pratiques pour s’exercer à la gestion de crise
Le 14 octobre, l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a annoncé la mise en place d’un guide et de kits sectoriels « prêts à l’emploi » pour organiser des exercices de gestion de crise cyber.
Le 15/11/2023
Paroles de
Factures : «il y a un certain nombre de pratiques obligatoires que les entreprises ne réalisent pas», C. Viry
La réforme de la facture électronique entre assujettis à la TVA soulève de nombreuses questions. Imprécisions du nouveau calendrier, problèmes pratiques de mise en oeuvre... Voici la vision de Christophe Viry, product marketing manager chez l'éditeur de logiciels Generix group.
Le 15/11/2023
A la une (brève)
Le cyber-risque et l'ESG deviennent les deux priorités stratégiques de l'ESMA en matière de surveillance
Le 14/11/2023
A la une
Numérique : Bruxelles freine les ambitions législatives françaises
Différentes alertes de Bruxelles, venues de la CJUE comme de la Commission, mettent en danger les velléités de législations françaises autonomes sur les sujets numériques. Outre le projet de loi numérique (PJLSREN), les lois influenceurs et majorité numérique sont directement menacées.
Le 10/11/2023
A la une (brève)
Transfert de données entre le Royaume-Uni et les États-Unis : entrée en vigueur du Data Bridge
Le 10/11/2023
Chronique
Modalités et étendue du droit d'accès et de communication des données personnelles
Dans cette chronique, Jessica Eynard, Maître de conférences HDR en droit à l’Université de Toulouse Capitole, revient sur les précisions intéressantes apportées par la CJUE dans un arrêt du 26 octobre 2023 relatives aux modalités d'exercice et à l'étendue du droit d'accès et de communication prévu à l'article 15 du RGPD.