Numérique
Le 06/10/2023
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Avocats et ChatGPT : faire connaître les règles pour libérer les usages
En cabinet, les avocats font preuve de la plus grande prudence quant à l’utilisation de ChatGPT. Néanmoins, l’évolution des pratiques est en marche, en témoignent les nouveaux usages des étudiants en droit, qui obligent les facultés à revoir leurs modalités d’enseignement. Alors jusqu’à quel point les avocats peuvent-ils recourir à ChatGPT tout en restant conformes aux obligations qui sont les leurs ?
Le 04/10/2023
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Cybersécurité : publication d’une charte pour des pratiques vertueuses
Le 04/10/2023
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L’AMF va scanner le web et les réseaux sociaux
Un amendement déposé par les rapporteurs au projet de loi numérique veut autoriser l’AMF à scanner les réseaux sociaux pour détecter les manipulations des marchés ou les promotions abusives des influenceurs. Un dispositif proche de celui adopté en 2019 pour le fisc et qui va être étendu dans les suites d’un rapport d’évaluation.
Le 03/10/2023
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DSA : la CJUE prononce la suspension temporaire de la qualification d'Amazon en tant que «très grande plateforme en ligne»
Le 29/09/2023
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La CNIL condamne une société à 200 000 € d'amende pour avoir collecté des informations sur les proches de ses salariés
Le 27/09/2023
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Procédure de sanction simplifiée : quel est le bilan de la CNIL ?
Douze décisions notifiées, une trentaine de dossiers en cours, des manquements au RGPD divers... Hier, la CNIL a présenté le bilan de la nouvelle procédure de sanction simplifiée qui a été instituée l'an dernier.
Le 25/09/2023
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Loi numérique : les députés avancent sur le cloud et la sécurité informatique
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique a été adopté par la commission spéciale. Si les députés se sont focalisés sur les articles les plus médiatiques, ils ont également modifié d’autres dispositifs sur le cloud ou la sécurité informatique.
Le 21/09/2023
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Brevet européen à effet unitaire : «des débuts très prometteurs», selon l’OEB
L’Office européen des brevets enregistre les premiers brevets européens à effet unitaire depuis le 1ᵉʳ juin 2023, date de l’entrée en vigueur du « paquet brevet ». Retour sur les premiers pas de cette réforme, qui a mis des décennies à voir le jour.