Numérique
Le 20/09/2023
A la une (brève)
RGPD : Aux Pays-Bas, une action collective réunit plus de 82 000 consommateurs contre Google
Le 20/09/2023
Paroles de
Cybercriminalité : « Il y a un enjeu de protection du pays et des acteurs économiques par le biais des peines », G. Daïeff
Le coordonnateur de la 13ᵉ chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris, en charge des dossiers de cybercriminalité, a répondu aux questions de nos confrères de Dalloz actualité.
Le 19/09/2023
A la une (brève)
La Commission irlandaise de protection des données condamne TikTok à 345 millions d'euros d'amende
Le 19/09/2023
A la une (brève)
Chiffres-clés du Guichet unique : déjà plus de 900 000 demandes d'immatriculations
Le 18/09/2023
A la une (brève)
Données personnelles : Noyb dépose trois plaintes contre la Fnac, SeLoger et MyFitnessPal
Le 14/09/2023
A la une
DMA : la Commission européenne désigne six contrôleurs d'accès
L'exécutif européen a publié une liste désignant six contrôleurs d'accès et vingt-deux services de plateforme essentiels. Ils disposent désormais de 6 mois pour se soumettre aux dispositions du règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act ou « DMA »).
Le 13/09/2023
A la une
Les premiers pas de la Juridiction unifiée du brevet
La Juridiction unifiée du brevet est entrée en vigueur le 1ᵉʳ juin dernier. Elle connaît notamment des affaires de contrefaçon et de validité des brevets européens dans les États membres de l’Union européenne qui ont ratifié l’accord relatif à cette nouvelle juridiction. Point d’étape, trois mois après le démarrage de l’activité.
Le 07/09/2023
Chronique
Dispositif d’alertes professionnelles : la CNIL publie une nouvelle version de son référentiel
Le 24 juillet, la CNIL a annoncé avoir mis à jour son référentiel « alertes professionnelles » initialement publié en 2019. Emmanuel Daoud, avocat associé du cabinet VIGO et Ghita Khalid Rouissi, avocate collaboratrice, nous expliquent ce qui change.