Numérique
Le 03/04/2023
A la une
Une loi transpartisane pour réguler les influenceurs et muscler la DGCCRF
Jeudi, l’Assemblée a adopté à l’unanimité une proposition de loi transpartisane pour réguler le secteur des influenceurs. Mais ce texte permet également à la DGCCRF de renforcer ses pouvoirs d’injonction et servira à transposer une partie des règlements européens DMA/DSA.
Le 30/03/2023
A la une
Le droit à l'accessibilité numérique des produits et services est consacré par la loi
Les produits mis sur le marché et les services fournis après le 28 juin 2025 devront être conformes à des exigences d'accessibilité aux personnes handicapées. Les obligations qui en découlent pour les prestataires seront précisées par voie réglementaire.
Le 29/03/2023
A la une (brève)
Géolocalisation des clients : une société sanctionnée à hauteur de 125 000 € par la CNIL
Le 29/03/2023
Chronique
Le CEPD trace les lignes directrices de la certification comme outil de transfert de données personnelles
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) clarifie l'utilisation du mécanisme de certification qui permet d'encadrer des transferts de données hors de l'UE. Dans cette chronique, Jessica Eynard revient sur les principaux apports de ces nouvelles lignes directrices.
Le 24/03/2023
Paroles de
«Tous les transferts de données UK vers l’étranger préexistants continueront d’être conformes», P. Ducoin
Le gouvernement britannique souhaite alléger les charges administratives des entreprises en matière de protection des données. Mesures principales du texte, conséquences pour les transferts de données UK-UE, recommandations aux entreprises européennes... Explications avec Pauline Ducoin, avocat directeur au sein du cabinet Cornet Vincent Segurel.
Le 23/03/2023
A la une
Cyberattaques : la plainte systématisée pour les assurés agressés
La loi LOPMI impose désormais aux entreprises victimes d’une cyber attaque de déposer plainte sous 72h, pour prétendre à une indemnisation de leur assureur. Quel impact cela pourrait-il avoir sur les entreprises ? Points de vue et explications.
Le 23/03/2023
A la une
Ce que prévoit le ministère de la Justice en 2023 sur le numérique
Une application qui doit arriver dans les prochaines semaines, des techniciens en plus dans les juridictions et la refonte de logiciels : après la présentation du second plan de transformation numérique en janvier, les projets numériques du ministère de la Justice sont à nouveau détaillés dans le rapport annexé à l’avant-projet de loi de programmation et d’orientation.
Le 22/03/2023
Chronique
Identifier un transfert international de données, mode d'emploi
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) précise la notion de transfert de données hors de l'Union européenne et le régime applicable en présence d'un tel transfert. Jessica Eynard, maître de conférences HDR en droit à l’Université de Toulouse-Capitole, revient sur les lignes directrices dans cette chronique.
Le 21/03/2023
A la une (brève)