Numérique
Le 17/12/2021
A la une (brève)
Reconnaissance faciale : la CNIL met en demeure une société qui réutilisait des photos accessibles sur internet
Le 15/12/2021
A la une
Twitter, la décharge, les poubelles et les éboueurs
Assigné par six associations, qui souhaitent connaître les moyens réellement mis en place par Twitter pour lutter contre la diffusion de messages haineux, le réseau social s’est défendu d’être « une poubelle ». Et a contesté le bien-fondé d’une demande qui s’appuie sur l’article 145 du code de procédure civile.
Le 15/12/2021
A la une (brève)
Cookies : la CNIL adresse une trentaine de nouvelles mises en demeure
Le 09/12/2021
A la une (brève)
Le décret relatif au traitement de données lié à l'application TousAntiCovid publié au Journal Officiel
Le 09/12/2021
A la une
Contrefaçon : les propositions des députés
Une proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon a été adoptée en première lecture par les députés. Elle pourrait mettre en place une amende forfaitaire en cas de détention de contrefaçons.
Le 07/12/2021
A la une
Legaltechs : les partenariats conclus avec des grands groupes en hausse de 18 % en 2021
Cette année, les legaltechs ont démontré leur solidité et leur poids dans l’économie française. Elles s’exportent davantage à l’étranger et sont de plus en plus sensibles à la RSE. Retour sur les informations essentielles à retenir de la 5ᵉ édition du baromètre des legaltechs, dévoilé hier à l’occasion du Paris Legal Makers.
Le 06/12/2021
A la une
Le CEPD apporte des précisions sur la notion de transfert international de données
Dans son projet de lignes directrices sur l'articulation entre l'article 3 et le chapitre V du RGPD, le Comité européen de la protection des données (CEPD) définit trois critères cumulatifs permettant de qualifier un transfert de données hors de l'UE.
Le 06/12/2021
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RGPD : l'ICO inflige une amende d'un montant de 500 000 £ au gouvernement britannique
Le 03/12/2021
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