Numérique
Le 22/07/2020
Chronique
Enquêtes internes en France : les contrôles à effectuer avant d'utiliser une plateforme de «e-discovery»
Pour une entreprise, appréhender toutes les données en présence n'est pas toujours évident. Quelles questions se poser avant d'opter pour l'utilisation d'un outil de «discovery» ? Quelles contraintes respecter pour ne pas compromettre l'admissibilité des preuves recueillies ? Une chronique de Maria Lancri et Mary Ann Carpenter, avocates au barreau de Paris.
Le 22/07/2020
A la une
«StopCovid» : la CNIL met en demeure le ministère de la santé de corriger certaines irrégularités
Après avoir procédé à plusieurs contrôles fin juin, la CNIL a rendu le 15 juillet son verdict à propos de l'application mobile «StopCovid». Elle estime que le dispositif est dans l'ensemble conforme au RGPD, mais demande au ministère de remédier dans le délai d'un mois à certaines irrégularités.
Le 21/07/2020
A la une (brève)
Affaire Facebook Ireland et M. Schrems : déclaration du CEPD suite à l'arrêt de la CJUE
Le 20/07/2020
Chronique
Après le «Safe Harbor», la CJUE invalide la solution de repli du «Privacy Shield»
A la suite de l'arrêt rendu le 16 juillet 2020 par la CJUE, Emmanuel Daoud, avocat au Barreau de Paris, associé du cabinet Vigo, conseille aux entités qui effectuent des transferts de données à caractère personnel vers les États-Unis, sur la base du «Privacy Shield», de basculer sans attendre vers un autre mécanisme permettant un tel transfert de données.
Le 16/07/2020
A la une (brève)
Taxe GAFA : droits de douane en vue pour les produits français... mais pas avant janvier 2021
Le 15/07/2020
A la une (brève)
Contrat de sous-traitance : six bonnes pratiques rappelées par la CNIL
Le 02/07/2020
A la une
«L'enjeu est de continuer à sécuriser les données personnelles des salariés et des clients», évoque L. Bourasseau
Mises au second plan par l'épidémie de coronavirus, les questions liées à la protection des données personnelles doivent pourtant rester une préoccupation des entreprises pendant la crise sanitaire. Tour d'horizon des bonnes pratiques à adopter avec Laura Bourasseau, consultante compliance chez Sia Partners, cabinet de conseil en management et en intelligence artificielle.
Le 30/06/2020
A la une
Deux ans après l'entrée en application du RGPD, le bilan positif de la Commission européenne
Si la Commission se satisfait des objectifs atteints par le RGPD en termes de droits conférés aux citoyens dans l'UE et de la maîtrise qu'ils ont sur leurs données, elle n'en demeure pas moins consciente du travail qui reste à accomplir pour une application uniforme des règles en matière de protection des données sur tout le territoire de l'Union.
Le 26/06/2020
A la une
«Cookies walls» : «il est plus prudent de continuer à respecter l’interdiction», analyse M.Erber
Mieux vaut attendre... A la suite de la décision du Conseil d’état du 19 juin, invalidant une partie des lignes directrices de la Commission sur les cookies et autres traceurs, Mélanie Erber, avocate associée chez Coblence, conseille à ses clients de continuer à éviter la pratique des «cookies walls» jusqu’à ce que la Cnil clarifie les choses.