Numérique
Le 16/05/2024
Chronique
Clarifications relatives à l'établissement principal et au guichet unique
Le 13 février 2024, le CEPD a rendu, à la demande de la CNIL, un avis qui éclaire la notion d'établissement principal du responsable de traitement au regard de l'application du mécanisme du guichet unique. Dans cette chronique, Farid Bouguettaya, avocat au Barreau de Paris (Tech, Data/AI & Innovation), nous explique ce qu'il faut en retenir.
Le 14/05/2024
A la une (brève)
Désinformation : le gouvernement réunit les plateformes à l'approche des élections européennes
Le 13/05/2024
Chronique
Vente aux enchères de données à caractère personnel : la CJUE apporte des précisions dans le secteur de la publicité et du marketing digital
L'arrêt de la CJUE du 7 mars 2024 intervient dans un secteur où les enjeux de conformité des mécanismes mis en place sont cruciaux pour toute l'industrie publicitaire et marketing. Dans cette chronique, Farid Bouguettaya, avocat au Barreau de Paris (Tech, Data/AI & Innovation), revient sur les apports de la décision.
Le 30/04/2024
A la une (brève)
La CNIL dévoile un outil d’auto-évaluation sur la maturité des projets de BCR
Le 22/04/2024
Chronique
Traitement illicite de données personnelles : une autorité de contrôle peut exiger leur effacement en l'absence de demande de la personne concernée
Selon la CJUE, une autorité de contrôle peut exiger l'effacement de données personnelles traitées de façon illicite et ce, quelle que soit leur source et peu important que la personne concernée ait ou non procédé à une demande d'effacement. Dans cette chronique, Jessica Eynard revient sur les apports de la décision.