Banque - Finance
Le 26/09/2019
A la une
Fraude fiscale et blanchiment : la Cour de cassation précise la nature et la sanction financière
Six arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 11 septembre répondent à des interrogations de principe concernant les délits de fraude fiscale et de blanchiment. Deux de ces arrêts soulèvent des questions auxquelles la chambre criminelle n'avait encore jamais eu l'occasion d'apporter une réponse. C'est désormais chose faite.
Le 25/09/2019
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Mise à jour de la doctrine de l'AMF sur le financement participatif
L'AMF publie une doctrine actualisée au 6 septembre 2019 et propose de nouveaux modèles de documents pour faciliter les offres de financement participatif.
Le 12/09/2019
A la une (brève)
La CFTC inflige 300 000$ d’amende à une banque pour production tardive de données demandées
Le 09/09/2019
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Déforestation de l’Amazonie : les ONG alertent les entreprises sur leur plan de vigilance
Érosion des sols, usage de pesticides, esclavage, etc. Les entreprises devraient considérer dans leur plan de vigilance le risque lié à l'importation de produits ayant contribué à la déforestation de l’Amazonie.
Le 26/07/2019
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Les banques ne respectent «parfois pas du tout» les exigences en matière de lutte antiblanchiment
Le 18/07/2019
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Paiements en ligne : bientôt de nouveaux dispositifs de sécurité renforcés
Code secret, vérification des données biométriques… A partir du 14 septembre 2019, les paiements en ligne devront progressivement reposer sur des dispositifs de sécurité renforcés pour être conformes aux règles européennes.
Le 18/07/2019
A la une (brève)
ISR : l’information fournie aux investisseurs «parfois incomplète et peu claire» selon l'AMF
Le 11/07/2019
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Première commission des sanctions de l'AFA : aucun manquement constaté pour la Sonepar
L'entreprise familiale de distribution de matériels électriques Sonepar avait inauguré la toute première commission des sanctions de l'AFA. La décision, rendue le 4 juillet dernier et dévoilée hier soir, ne constate aucun manquement au sein du dispositif anticorruption.