Banque - Finance
Le 03/07/2019
A la une (brève)
Les établissements financiers désormais contrôlés sur leurs actions en faveur du climat
Le 25/06/2019
A la une
Pacte : la rétrocession des plus-values mobilières par les actionnaires aux salariés
Le partage de valeur entre actionnaires et salariés fait son entrée dans le code de commerce. Ces sommes sont destinées à servir d’abondement unilatéral de l’employeur au plan d'épargne entreprise (PEE).
Le 24/06/2019
A la une (brève)
Gel des avoirs : mise à jour des lignes directrices de la Direction Générale du Trésor et de l’ACPR
Le 11/06/2019
A la une
Banques, entités cotées, assurances… Leur comptabilité reste douteuse
De nombreuses entités d'intérêt public présentent des comptes dont l'opinion d'audit n'est pas étayée, révèle le dernier rapport annuel du H3C. Cela concerne notamment deux établissements de crédit, deux entités dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d'euros et cinq assurances.
Le 07/06/2019
A la une
L'identification des actionnaires et l'exercice de leurs droits facilités
L'identification par la société émettrice de ses actionnaires est facilitée afin que celle-ci puisse communiquer avec eux. Puis qu'elle garantisse ainsi l'exercice de leurs droits et la transparence des frais prélevés dans ce cadre.
Le 07/06/2019
A la une
Proactivité et prospective : de bonnes pratiques pour les conseils d’administration des banques
Depuis 2014, la BCE assure une surveillance directe des grandes banques européennes. Une supervision qui s’accompagne d’un renforcement des obligations incombant au conseil d’administration. Afin d’améliorer son efficacité, l’Institut Français des Administrateurs livre un ensemble de bonnes pratiques à destination des administrateurs de banques.
Le 05/06/2019
A la une
Pacte : information et contrôle sur les hautes rémunérations dans les SA
La loi Pacte comporte plusieurs mesures relatives à l'information et au contrôle des actionnaires sur les rémunérations versées aux mandataires sociaux et aux personnes les mieux rémunérées des sociétés anonymes (SA). L'essentiel de ces mesures concerne les SA cotées.
Le 29/05/2019
A la une
Pacte : extension des possibilités d'avance en compte-courant d'associé
Une avance en compte-courant d'associé peut désormais être effectuée, sans condition de détention de capital, par tout associé, par les présidents de SAS ainsi que par les directeurs généraux et directeurs généraux délégués des SA et des SAS.
Le 23/05/2019
A la une
Le régime prudentiel des sociétés de financement s'aligne sur celui des banques
Un arrêté du 24 avril modifie le régime prudentiel des sociétés de financement pour étendre à ces sociétés l'application des règlements européens concernant les exigences prudentielles, adoptés pour les établissements de crédit.
Le 21/05/2019
A la une
KPMG de nouveau sanctionné
Le cabinet est tenu responsable de carences dans l'audit des comptes 2009 de Co-operative Bank. Il se retrouve ainsi sanctionné au Royaume-Uni pour la quatrième fois en 12 mois.