Banque - Finance
Le 19/03/2019
A la une (brève)
Réglementation prudentielle des établissements de paiement : un nouvel arrêté
Le 15/03/2019
A la une
Le régime réglementaire des organismes de financement se précise
L'AMF vient d'actualiser son règlement général. Elle précise notamment les conditions d'octroi de prêts aux entreprises par les organismes de financement et détermine les modalités de fonctionnement des organismes de financement spécialisé.
Le 13/03/2019
A la une (brève)
Blanchiment des capitaux : le projet de « liste noire » européenne vole en éclats
Le 11/03/2019
A la une (brève)
Vers des frais bancaires alignés pour l'ensemble des paiements en euros
Le 11/03/2019
A la une
ACPR : le superviseur se penche sur l’intelligence artificielle
Les projets impliquant l’intelligence artificielle se multiplient dans le secteur de la finance et de l’assurance, poussant l’autorité de régulation à s’interroger sur les modalités de contrôle de ces solutions innovantes, en perpétuelle évolution.
Le 21/02/2019
A la une (brève)
La banque UBS condamnée à une amende record de 3,7 milliards d'euros par la France
Le 20/02/2019
A la une
LIL 4 : point sur le rôle de la CNIL
Accompagnement, contrôles, sanctions, etc. La nouvelle loi Informatique et libertés, issue de l'ordonnance de réécriture du 12 décembre 2018, dite « LIL 4 », consolide l'évolution des missions et des pouvoirs de la CNIL.
Le 18/02/2019
A la une (brève)
Paiements transfrontaliers : bientôt de nouvelles règles contraignantes pour les banques
Le 14/02/2019
A la une
Brexit sans accord : la nécessaire adaptation législative des contrats financiers et des systèmes de règlement
Un texte institue les mesures législatives minimales dans l'hypothèse d'un Brexit sans accord pour assurer la poursuite des services financiers entre les établissements britanniques et les clients français ainsi que la stabilité des marchés financiers.