Commerce

Le 02/03/2017
A la une (brève)

ZTI : vers deux nouvelles zones ?

Le 27/02/2017
A la une

Outils de gestion des contrats, le défi de la transversalité

Même si les "contract manager" sont encore rares dans les entreprises, ces dernières se dotent de plus en plus d’outils de gestion de contrats. Un moyen de créer un lien avec les opérationnels et de remettre le contrat au cœur de l’activité de l’entreprise.

Le 27/02/2017
A la une

Une action contentieuse et normative en hausse pour la DGCCRF en 2016

Le bilan annuel de la DGCCRF démontre une activité accrue au niveau des contrôles et des sanctions prononcées à l'encontre des entreprises en matière d’équilibre des relations commerciales, de lutte contre les retards de paiement et contre les pratiques anticoncurrentielles. A noter également : sa participation notable à l'élaboration des normes.

Le 21/02/2017
A la une

Les conditions de conclusion d'un bail dérogatoire

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Lorsque les conditions de l’existence d’un bail dérogatoire sont remplies, le preneur échappe au statut des baux commerciaux dont il ne peut se prévaloir ensuite, lors de l'expiration de la convention.

Le 17/02/2017
A la une

Délais de paiement : les entreprises poursuivent leurs efforts

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Une "tendance à la baisse" des délais moyens de paiement se confirme, d’après la dernière enquête annuelle menée par l'Association française des credit managers et conseils (AFDCC). Une amélioration due notamment à un cadre législatif renforcé au niveau des sanctions, aux contrôles accrus de la DGCCRF et à la dématérialisation obligatoire des factures.

Le 13/02/2017
A la une

Code de consommation : quand la ratification d’ordonnances corrige et complète

La loi de ratification, de l'ordonnance ayant réorganisé le code de la consommation, introduit plusieurs corrections et un ajout substantiels.

Le 09/02/2017
A la une

Déséquilibre significatif : Leclerc définitivement condamné à 63 millions d’euros

La Cour de cassation a confirmé l’arrêt d’appel. Les ristournes de fin d’année définies par le distributeur dans les contrats-cadres qu’il a fait signer à 46 fournisseurs sont à l’origine d’un déséquilibre significatif de leur relation commerciale.