Commerce
Le 14/09/2016
A la une
Retour sur la pratique des ventes liées d'ordinateurs avec logiciels préinstallés
L'absence d'indication du prix des logiciels préinstallés sur un ordinateur ne saurait être considérée comme une pratique commerciale trompeuse.
Le 13/09/2016
Synthèses
Réforme du droit des obligations : quel impact sur les baux ?
La réforme du droit des obligations opérée par ordonnance qui réécrit une partie du code civil entrera en vigueur le 1ᵉʳ octobre prochain. Elle aura nécessairement un impact sur les baux, même si ceux-ci font l'objet de législations spéciales.
Le 09/09/2016
A la une
Infographie : l'imprévision après la réforme du droit des contrats (3/6)
Au menu de notre rendez-vous du vendredi sur la réforme du droit des contrats : la théorie de l'imprévision. Pour revoir cette notion et la faire passer à vos équipes, une seule image...
Le 07/09/2016
A la une (brève)
Responsabilité civile : l'AFJE dévoile sa contribution à la consultation
Le 02/09/2016
A la une
Infographie : les clauses abusives après la réforme du droit des contrats (2/6)
Suite de notre série entamée durant l'été. La rédaction vous propose une explication en image du nouveau régime des clauses abusives. Chaque vendredi du mois de septembre retrouvez une illustration d'un des thèmes résolument important de la réforme.