Commerce

Le 23/05/2016
Agenda

Les enjeux du e-commerce 2016

Le 23/05/2016
A la une

Premier bilan de la réforme de l'urbanisme commercial après un an d'application

Les premiers retours de la réforme de l'urbanisme commercial opérée par la loi Pinel du 18 juin 2014 permettent d'en dresser un bilan. Le verdict est sans appel : une chute de 30 à 40 % du nombre de dossiers a été enregistrée depuis la mise en place du permis de construire valant autorisation commerciale (PCVAEC). Petit tour d'horizon des problèmes rencontrés.

Le 10/05/2016
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A quel point le TTIP sera-t-il contraignant sur l'environnement ?

Le prochain round de négociations sur le traité de libre échange transatlantique aura lieu en juillet. L'Union européenne parviendra-t-elle à imposer le principe de précaution ou le réchauffement climatique au menu des discussions ? Et pour quels résultats ? Nous faisons le point.

Le 02/05/2016
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Les projets de réglementation du commerce en ligne de médicaments sont à repenser

L’Autorité de la concurrence désapprouve les projets d’arrêtés ministériels visant à réglementer le commerce en ligne de médicaments.

Le 02/05/2016
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La réforme de la responsabilité civile est lancée

Un avant-projet de loi a été présenté par la Chancellerie vendredi. Il est soumis à consultation jusqu’au 31 juillet prochain.