Commerce
Le 14/03/2022
A la une (brève)
Consultation publique sur l'interdiction de la publicité sur les énergies fossiles
Le 09/03/2022
A la une (brève)
Smartphones et tablettes reconditionnés : 62 % d'anomalies décelées par la DGCCRF
Le 04/03/2022
A la une (brève)
Clauses illicites imposées aux franchisés : 500 000 € d'amende pour Domino's Pizza
Le 24/02/2022
A la une (brève)
Amende de 19,2 M d'euros prononcée à l'encontre d'une filiale du groupe Les Mousquetaires
Le 24/02/2022
A la une
Préparation d'un marché public par un auditeur en assurance et secret des affaires
L'acheteur public peut lui communiquer l'offre d'un candidat sans porter atteinte, a priori, au secret des affaires, car il est tenu à une obligation contractuelle de confidentialité.
Le 22/02/2022
A la une (brève)