Commerce
Le 30/07/2021
A la une (brève)
Made in France : des manquements constatés chez 15 % des professionnels
Le 28/07/2021
A la une (brève)
Des parlementaires soulignent l'inconstitutionnalité du passe sanitaire pour accéder aux centres commerciaux
Le 23/07/2021
A la une
Passe sanitaire dans les centres commerciaux : quelle pourrait être l’issue ?
Le gouvernement souhaite la mise en place d'un passe sanitaire à l'entrée des grands magasins et centres commerciaux dès le début du mois d'août. Mais l'opposition continue de proposer la suppression de cette disposition du projet de loi actuellement discuté.
Le 22/07/2021
A la une
Climat : les nouvelles règles en matière commerciale (3)
Vente en vrac obligatoire, lutte contre les déchets de la vente à emporter, consignes de verre ... Le projet de loi Climat et Résilience apporte son lot de mesures dans le domaine du commerce.
Le 21/07/2021
A la une
Le «pass sanitaire» déjà étendu aux rassemblements de loisirs d’au moins 50 personnes
Un décret paru hier permet d’instaurer le «pass sanitaire» pour s’adonner à une longue liste d’évènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs rassemblant au moins 50 personnes. Un dispositif transitoire en attendant le vote du nouveau projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Le port du masque n’est plus obligatoire.
Le 21/07/2021
A la une
Climat : quelles sont les nouvelles mesures liées à la publicité ? (2)
Hier soir, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique. Fin des échantillons gratuits, codes de bonne conduite, renforcement des pratiques commerciales trompeuses... Le texte ajoute de nouvelles règles en matière de publicité et crée de nouveaux régimes de sanctions.
Le 20/07/2021
A la une
Climat : les mesures liées à l'information des consommateurs finalement retenues (1)
Adopté la semaine dernière en commission mixte paritaire, le projet de loi Climat comporte des mesures importantes intéressant les directions juridiques. Ce premier volet s'intéresse à l'information des consommateurs, renforcée par l'obligation d'affichage environnemental des biens et des services et l'insertion du franco-lavage parmi les pratiques commerciales trompeuses.
Le 15/07/2021
A la une (brève)
Des organisations européennes de consommateurs portent plainte contre WhatsApp
Le 09/07/2021
A la une
Délais de paiement : quelles sont les entreprises les plus ponctuelles au monde ?
L'Europe compte les entreprises qui respectent le mieux la réglementation en matière de délais de paiement. En France, seulement 13% des grandes entreprises sont ponctuelles et 3,6 % d'entre elles payent avec plus de 90 jours de retard.