Commerce

Le 16/06/2020
A la une

Action de groupe : bilan décevant... mais changements à venir ?

Le 11 juin, une mission d’information, composée des députés Laurence Vichnievsky (Modem ; Puy-de-Dôme) et Philippe Gosselin (LR ; Manche), tirait un bilan décevant de cette procédure introduite en 2014. Le rapport propose plusieurs pistes d’amélioration, dont l'introduction de deux procédures standards d'action de groupe et lance une réflexion sur la «discovery» dans ce cadre.

Le 11/06/2020
Chronique

Contentieux d'assurance entre la Maison Rostang et AXA : pas de chèque en blanc à attendre de la part des assureurs

Dans leur chronique, Anne Epinat et Christopher Boinet reviennent sur la victoire de la Maison Rostang dans le contentieux contre AXA, et expliquent que la crise impose aux restaurateurs un examen approfondi de leurs contrats d'assurance s’ils souhaitent engager avec succès une action en justice contre les assureurs.

Le 09/06/2020
A la une

Loyers commerciaux : fédérations de bailleurs et de commerçants s’entendent sur le report de 3 mois de loyers

De la médiation entre bailleurs et commerçants, conduite par Jeanne-Marie Prost à la demande de Bercy, est née une charte qui préconise le report et l’annulation du second trimestre des loyers.

Le 28/05/2020
A la une

Pertes d'exploitation sans dommage : une première décision défavorable à l'assureur

Le tribunal de commerce de Paris ordonne à un assureur le versement d'une provision à son assuré pour la perte d'exploitation engendrée par la fermeture administrative de son restaurant.