Commerce

Le 16/01/2020
A la une

RSE : les grands donneurs d’ordre ne seraient pas à niveau selon leurs fournisseurs

Une politique achats encore trop focalisée sur la baisse des prix, qui ne valoriserait pas assez la démarche RSE des fournisseurs et des enjeux de long terme. Tels sont les reproches faits par les PME à leurs acheteurs, selon l’enquête proposée par Bpifrance, PwC et l’Orse.

Le 15/01/2020
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Recouvrement des petites créances : ce qui a changé au 1ᵉʳ janvier 2020

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, la procédure de recouvrement des petites créances peut être mise en oeuvre par l'huissier par voie dématérialisée selon un modèle établi par arrêté et pour le paiement d'une créance dont le montant maximum est porté de 4 000 à 5 000 euros.

Le 09/01/2020
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De nouvelles règles renforcent la protection des droits des consommateurs

Amendes de 4% du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise, obligation d'information durcie pour les achats en ligne, etc. Une nouvelle directive européenne alourdit les règles mises à la charge des professionnels et les sanctions applicables en cas d’infraction.

Le 11/12/2019
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Étiquetage alimentaire : vers de nouvelles normes à respecter ?

Une proposition de loi - adoptée la semaine dernière en première lecture à l’Assemblée nationale - reprend plusieurs cavaliers législatifs censurés dans le cadre du projet « Egalim ».