Commerce
Le 21/01/2020
A la une (brève)
Consommation : près de 100 000 € d'amende infligée à une société d'ameublement
Le 17/01/2020
A la une (brève)
Modification de la loi « Egalim » : le gouvernement est contre la proposition de loi
Le 16/01/2020
A la une
RSE : les grands donneurs d’ordre ne seraient pas à niveau selon leurs fournisseurs
Une politique achats encore trop focalisée sur la baisse des prix, qui ne valoriserait pas assez la démarche RSE des fournisseurs et des enjeux de long terme. Tels sont les reproches faits par les PME à leurs acheteurs, selon l’enquête proposée par Bpifrance, PwC et l’Orse.
Le 15/01/2020
A la une
Recouvrement des petites créances : ce qui a changé au 1ᵉʳ janvier 2020
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, la procédure de recouvrement des petites créances peut être mise en oeuvre par l'huissier par voie dématérialisée selon un modèle établi par arrêté et pour le paiement d'une créance dont le montant maximum est porté de 4 000 à 5 000 euros.
Le 09/01/2020
A la une
De nouvelles règles renforcent la protection des droits des consommateurs
Amendes de 4% du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise, obligation d'information durcie pour les achats en ligne, etc. Une nouvelle directive européenne alourdit les règles mises à la charge des professionnels et les sanctions applicables en cas d’infraction.
Le 20/12/2019
A la une (brève)
Places de marché : une enquête de la DGCCRF signale des produits souvent non-conformes et dangereux
Le 11/12/2019
A la une
Étiquetage alimentaire : vers de nouvelles normes à respecter ?
Une proposition de loi - adoptée la semaine dernière en première lecture à l’Assemblée nationale - reprend plusieurs cavaliers législatifs censurés dans le cadre du projet « Egalim ».