Commerce

Le 21/12/2018
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Revente à perte : « côté distributeur, dès à présent il faut anticiper », alerte A. Berg-Moussa

Alexandra Berg-Moussa, avocate associée chez August Debouzy, décrypte pour nous l’ordonnance du 13 décembre 2018. Le texte prévoit un relèvement du seuil de revente à perte et un encadrement des promotions en valeur et en volume sur les denrées alimentaires.