Commerce

Le 11/10/2018
A la une (brève)

Factures bloquées : une amélioration

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Le 11/10/2018
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Délais de paiement : la société Chloé lourdement condamnée

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Le 11/10/2018
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Projet de loi agroalimentaire : les sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel

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Le 10/10/2018
A la une (brève)

Introduire une redevance complémentaire dans un contrat-cadre sans possibilité de négociation peut constituer une pratique abusive

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Le 08/10/2018
A la une (brève)

Brexit et assurance : le rapport du HCJP

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Le 04/10/2018
A la une (brève)

Décathlon, Arkopharma, Webedia... Encore 8 grandes entreprises sanctionnées pour retards de paiement

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Le 03/10/2018
A la une

Appels d’offres publics : une affaire de juristes

Alors que la réponse dématérialisée aux appels d’offres publics se généralise, nous avons voulu connaître le rôle des directions juridiques dans ce processus stratégique. Retours d’expérience.

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Le 03/10/2018
A la une (brève)

E-commerce : de lourdes amendes prononcées par la DGCCRF

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Le 02/10/2018
A la une (brève)

Relations commerciales dans le secteur agroalimentaire : le Sénat rejette le texte en nouvelle lecture

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Le 28/09/2018
A la une (brève)

Délais de paiement : la publicité des sanctions pourrait se faire via la presse

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