Commerce
Le 14/11/2018
A la une (brève)
Un distributeur peut demander à son fournisseur de produits MDD un secret d'affaires (sous conditions)
Le 07/11/2018
A la une
Agroalimentaire : ce qui va changer
La contractualisation des relations commerciales évolue, le seuil de la revente à perte sera rehaussé et les opérations promotionnelles vont être encadrées.
Le 30/10/2018
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Projet de loi agroalimentaire : la censure partielle du Conseil constitutionnel
La semaine dernière, les sages ont validé l’extension de la liste des ustensiles en plastique interdits au 1ᵉʳ janvier 2020. Mais ils ont supprimé plusieurs cavaliers législatifs sur l’étiquetage des denrées alimentaires.
Le 26/10/2018
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Obsolescence programmée : l'Autorité de la concurrence italienne sanctionne Apple et Samsung
Le 22/10/2018
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Pratiques commerciales déloyales : les changements à venir
Définition des pratiques restrictives de concurrence, calendrier des négociations commerciales, règles de facturation... Habilité par la loi «Egalim», le gouvernement s'apprêterait à faire profondément évoluer le code de commerce début 2019.
Le 18/10/2018
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Délais de paiement : la sanction contre Chloé republiée et 3 autres sociétés épinglées
Le 12/10/2018
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