Commerce

Le 16/05/2018
A la une

Quand la lettre recommandée électronique vaut lettre recommandée papier

Les conditions visant à garantir l'équivalence de l'envoi d'une lettre recommandée électronique avec l'envoi d'une lettre recommandée sont précisées.

Le 04/05/2018
A la une

[Grand angle] Quand la legal tech se penche sur les contrats (2)

Le marché de la digitalisation des contrats se transforme pour s’adapter aux besoins des services juridiques. Le 2ᵉ volet de notre enquête s’intéresse aux «smart contracts». L’avenir leur appartient-il ?

Le 03/05/2018
A la une

[Grand angle] Quand la legal tech se penche sur les contrats (1)

Le marché de la digitalisation des contrats couvre plusieurs fonctionnalités : création et rédaction, suivi, audit, analyse, exécution. Avec comme bénéfices, des gains de temps, la diminution du risque d’erreur et une plus grande vigilance dans la gestion. Voici le 1ᵉʳ volet de notre enquête : les outils d’automatisation arrivent sur le marché.

Le 26/04/2018
A la une

La signature électronique version règlement eIDAS

Les acheteurs publics et les opérateurs économiques doivent utiliser dans les marchés publics soit une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié soit une signature électronique qualifiée.