Commerce
Le 16/02/2018
A la une (brève)
Délais de paiement : Haribo condamné au paiement d'une amende de 140 000 euros
Le 08/02/2018
A la une
Le juriste d'entreprise, premier ambassadeur du droit continental
"Le droit anglo-saxon est pro-business, le droit civiliste est trop rigide"... Face à ces a priori, le juriste a du pain sur la planche s'il souhaite promouvoir le code Napoléon au-delà des frontières. A commencer par ses partenaires commerciaux.
Le 05/02/2018
A la une
Réforme du droit des contrats : députés et sénateurs sont d'accord sur plusieurs points
A ce stade, on comptabilise quatre sujets importants du droit des contrats qui seront à nouveau modernisés. Un cinquième pourrait suivre.
Le 24/01/2018
A la une
Remboursement du consommateur après exercice de son droit de rétractation
La mesure, qui tend à la majoration des sommes dues par le professionnel au consommateur ayant exercé son droit de rétractation, ne prive pas ce professionnel d'un droit à un recours effectif.
Le 22/01/2018
A la une
Marchés publics : la feuille de route du gouvernement pour 2018
Un nouveau code de la commande publique, dématérialisation et évolution des règles en matière de délais de paiement constitueront les trois chantiers prioritaires du gouvernement en 2018. Avec comme promesse, d'importantes économies pour les entreprises.
Le 18/01/2018
A la une
Industrie alimentaire : le texte à l’étude du ministère de l’Agriculture
Le projet de loi issu des États généraux de l’alimentation est attendu pour le 31 janvier. Mais une première version a été révélée sur le site de l’Association des maires de France vendredi dernier (AMF). Il y est question de la revente à perte et des contrats entre agriculteurs et acheteurs.
Le 16/01/2018
A la une
Une nouvelle réforme de la TVA sur le commerce en ligne
Le Conseil de l'UE adopte des règles permettant aux entreprises faisant du commerce en ligne de remplir plus facilement leurs obligations en matière de TVA.