Commerce
Le 15/01/2018
A la une
Obsolescence programmée : un délit encore trop peu connu des entreprises
Le 5 janvier, le parquet de Paris a ouvert une enquête contre Apple pour tromperie et obsolescence programmée. L'affaire pourrait ouvrir la voie à de nouvelles plaintes, notamment depuis que le statut de lanceur d'alerte est consacré par la loi. Les entreprises ont tout intérêt à prendre des mesures en interne pour éviter d'éventuels contentieux.
Le 12/01/2018
Chronique
Le juriste à l’épreuve de l’accord de consortium R&D
Xavier Marchand a récemment, au sein du cabinet Carakters et assisté de l'avocate Clara Pirez, travaillé au montage contractuel du consortium Centre Val de Loire Biotech. Dans une chronique, il nous livre ses conseils pour encadrer juridiquement ce type de projet avec succès.
Le 12/01/2018
A la une (brève)
Soldes 2018 : l'UFC-Que Choisir épingle la Fnac, Amazon, Boulanger et Cdiscount
Le 10/01/2018
A la une (brève)
Objets connectés : l'UFC-Que Choisir assigne La Fnac et Amazon devant le TGI de Paris
Le 05/01/2018
A la une (brève)
Protection des consommateurs européens : d'ici 2020, les autorités nationales de contrôle muscleront leur coordination
Le 05/01/2018
A la une (brève)
La DGCCRF sanctionne dans les secteurs de l'ameublement et de l'alimentation
Le 03/01/2018
A la une (brève)
Option gratuite offerte aux consommateurs pour bloquer les numéros surtaxés
Le 22/12/2017
A la une (brève)
Commande publique : relèvement des seuils européens à compter du 1ᵉʳ janvier 2018
Le 21/12/2017
A la une (brève)