Environnement / Droits humains
Le 19/12/2023
Paroles de
«La différence entre le rapport de durabilité et la DPEF est énorme», P. Savin
Alors que la directive CSRD vient d’être transposée en France, comment les entreprises doivent-elles s’organiser ? Patricia Savin, avocate associée en droit de l’environnement au sein du cabinet DS avocats nous explique les changements attendus. Le cabinet DS avocats est accrédité auprès du Cofrac en tant qu'OTI capable d'auditer les déclarations de performance extra-financière actuelles.
Le 14/12/2023
A la une
ISR : le nouveau référentiel pour le label Investissement socialement responsable fait la part belle au climat
L'éligibilité des fonds exclura les entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels, ainsi que celles qui lancent de nouveaux projets d'exploration, d'exploitation ou de raffinage d'hydrocarbures.
Le 13/12/2023
A la une
Devoir de vigilance : la Poste sommée de cartographier ses risques et de prévoir un mécanisme d'alerte
Saisi par Sud-PTT, le tribunal judiciaire de Paris a jugé que la Poste ne respectait pas son devoir de vigilance. L'entreprise est priée de mieux cartographier les risques de ses travailleurs sous-traitants et de compléter son plan de vigilance par un mécanisme d'alerte.
Le 13/12/2023
Chronique
Finance durable : les règlements délégués Taxonomie signent des avancées
Deux règlements délégués publiés en novembre 2023 précisent la classification des activités durables établie par le règlement Taxonomie. Ils constituent une référence importante pour permettre aux émetteurs et aux acteurs des marchés financiers d'arrêter leur stratégie au regard des exigences de la finance durable. Dans cette chronique, Myriam Roussille, professeur agrégée des facultés de Droit, revient sur l'apport majeur de ces textes.
Le 12/12/2023
A la une (brève)
La CSRD n'entraîne pas de responsabilité accrue des sociétés et de leurs dirigeants, selon le HCJP
Le 08/12/2023
A la une
La France est le premier pays de l’UE à se lancer dans la CSRD
La directive CSRD est désormais transposée en droit français à la suite de la publication d’une ordonnance datée du 6 décembre. Mais des textes d’application restent attendus d’ici la fin du mois pour connaître l’ensemble des tenants et aboutissants de ce premier exercice de transposition.
Le 07/12/2023
A la une (brève)