Environnement / Droits humains

Le 20/11/2023
A la une

Reporting ESG : comment se prémunir contre le greenwashing ?

Rédaction du rapport de durabilité, publicité sur les engagements environnementaux et sociaux… Communiquer sur sa stratégie RSE est un exercice difficile et risqué. Retour sur quelques préconisations pratiques glanées lors du congrès «RSE/ESG dans tous ses états», organisé par l’Institut du Risk & Compliance le 25 octobre dernier.

Le 16/11/2023
A la une

«La loi industrie verte permet aux juristes d’avoir des outils plus clairs pour la sécurisation des projets», Gwladys Beauchet

Publiée au Journal officiel le 24 octobre 2023, la loi relative à l’industrie verte a pour objet de renforcer la réindustrialisation en France tout en répondant aux défis de transition climatique. Gwladys Beauchet, avocate associée au sein du cabinet DS avocats, décrypte les dispositions intéressant les directions juridiques.

Le 13/11/2023
Chronique

Les sociétés à mission : quels sont les risques juridiques ?

Introduit par la loi Pacte, le statut de société à mission présente une image vertueuse pour les entreprises. Prudence toutefois, car derrière cette qualité se cachent des risques et incertitudes juridiques. Emmanuel Daoud, avocat associé, et Mathilde Lacaze Masmonteil, avocate au sein du cabinet Vigo, nous explique tout.

Le 10/11/2023
A la une

Durabilité : quels enjeux contentieux pour les entreprises ?

Renforcement du devoir de vigilance, nouvelles obligations CSRD… Le cabinet d’avocats De Gaulle Fleurance et des professeurs d’HEC ont réalisé un état des lieux sur le contentieux liés à la RSE lors d’un événement dédié à la durabilité.

Le 08/11/2023
Chronique

La DACG prône une «réponse pénale ferme et adaptée en matière environnementale»

Dans sa dernière circulaire de politique pénale concernant le contentieux environnemental, la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) fixe plusieurs orientations intéressant l'organisation judiciaire et ses acteurs ainsi que la réponse pénale. Pauline Dufourq, avocat au sein du cabinet Soulez-Larivière Avocats, nous explique ce qu'il faut en retenir.