Environnement / Droits humains

Le 15/03/2021
A la une (brève)

Une FAQ sur les brevets en lien avec le coronavirus

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Le 04/03/2021
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56 % de la valeur totale des produits de contrefaçon saisis passe par le transport maritime

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Le 11/02/2021
A la une (brève)

Inpi : une nouvelle année record pour les marques

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Le 09/02/2021
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Les entreprises détentrices de brevets versent des rémunérations plus élevées de 53 % à leurs salariés

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Le 20/01/2021
A la une (brève)

L'achat intentionnel de contrefaçon diminue en France

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Le 15/09/2020
A la une (brève)

Contrefaçon : le numéro EORI devient obligatoire pour les demandes d'intervention

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Le 20/04/2020
A la une (brève)

Brevets : prorogation des délais expirés jusqu'au 4 mai 2020

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Le 06/04/2020
A la une

Covid-19 : Les aides exceptionnelles aux titulaires de droit d'auteurs et aux titulaires de droits voisins

Une ordonnance du 27 mars 2020 organise la mise en place d'aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins, en raison des conséquences de la propagation du virus Covid-19.

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Le 03/04/2020
A la une (brève)

Pacte : les portails des nouvelles procédures accessibles sur le site de l'INPI

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Le 19/03/2020
A la une (brève)

Covid-19 : l’INPI s'organise pour répondre à l’examen et à la délivrance des titres

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