Environnement / Droits humains
Le 15/11/2018
A la une (brève)
Brevets : attention, tous les dépôts et actes de procédures se font bientôt en ligne !
Le 05/11/2018
A la une (brève)
Contrefaçon : 90 000 jouets et produits cosmétiques dangereux saisis par la Douane
Le 08/10/2018
A la une
Le certificat d’utilité et le brevet devraient être renforcés
La semaine dernière, les députés ont voté en faveur des propositions concernant la propriété intellectuelle introduites par le gouvernement dans la loi Pacte.
Le 06/09/2018
A la une (brève)
Marques : la version 2019 de la classification de Nice est disponible
Le 26/07/2018
A la une (brève)
L’acquisition du caractère distinctif d’une marque doit être démontrée dans l’ensemble de l’UE
Le 27/06/2018
A la une (brève)