Numérique
Le 14/04/2016
A la une
Quel encadrement juridique pour les plateformes collaboratives ?
En attendant que la loi encadre strictement les plateformes collaboratives, les acteurs concernés cherchent à clarifier l'information et à régler la question fiscale tout en se préservant de la requalification du contrat de travail.
Le 08/04/2016
A la une
Le périlleux équilibre entre la connaissance et l'exploitation des données
Avec le numérique, les entreprises sont à la recherche d’un équilibre entre la connaissance et l’exploitation économique des données, qui dès lors qu’elles ont un caractère personnel doivent être protégées.
Le 06/04/2016
A la une
L'absence de mise en conformité de produits après une mise en demeure entraîne une sanction
L'absence de mise en conformité avec la réglementation en vigueur d’un site internet marchand attribuant des propriétés thérapeutiques à une denrée alimentaire doit être sanctionnée.
Le 23/03/2016
A la une (brève)
Des associations interpellent les dirigeants européens sur l'accord du "Privacy Shield"
Le 11/03/2016
Paroles de
"Privacy Shield" : "Adhérer ou non à ce bouclier relève du libre choix des entreprises", selon Alexis Vichnievsky et Lucie Corvisier
Bientôt, les transferts transatlantiques de données devraient, de nouveau, disposer d'un cadre avec le système de "Privacy Shield" sur lequel les États-Unis et la Commission européenne se sont mis d'accord. Remplaçant du "Safe Harbor" le "Privacy Shield" en est très largement inspiré.
Le 04/03/2016
A la une
Du "Safe Harbor" à l’"UE-US Privacy Shield"
La Commission européenne et les États-Unis ont convenu d'un nouveau cadre pour les transferts transatlantiques de données, l' "UE Privacy Shield", en lieu et place du "Safe Harbor".