Numérique

Le 26/02/2016
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Données personnelles : le règlement "responsabilise les entreprises", selon Karine Riahi et Sophie de Marez Oyens

Avec la future adoption du règlement, les entreprises pourraient avoir à anticiper les problématiques juridiques liées aux données personnelles dès la conception de leurs projets destinés aux internautes.

Le 27/01/2016
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Projet de loi numérique : les changements adoptés par l'Assemblée

Portabilité des seules données consultables en ligne par le consommateur, destruction des données des entreprises après leur exploitation par l'Insee, encadrement de la loyauté de certaines plateformes numériques, et sanctions de la CNIL pour manquement aux règles sur les données personnelles.... L'Assemblée nationale a largement amendé le projet de loi voté hier.