Numérique
Le 03/05/2023
A la une (brève)
DSA : publication de la liste des «très grandes plateformes en ligne» et des «très grands moteurs de recherche en ligne»
Le 02/05/2023
A la une
Comment opportunément réguler l'innovation ?
Cryptomonnaies, NFTs, métavers… Le développement actuel de ces technologies du numérique pose l’éternel dilemme entre régulation et innovation. Éclairage.
Le 27/04/2023
A la une
Une foire aux questions d’un ministre n’échappe pas au recours en annulation
La réponse contenue dans une foire aux questions publiée sur le site internet d’un ministère peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Conseil d’État dès lors qu’elle peut produire des effets notables sur les administrés.
Le 24/04/2023
A la une (brève)
Une société condamnée à 130 000 £ d'amende pour avoir envoyé 107 millions de spams
Le 21/04/2023
A la une (brève)
La CNIL met en demeure le ministère de l’Économie pour l'utilisation illicite du fichier SIRENE
Le 20/04/2023
A la une (brève)