Numérique

Le 02/05/2023
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Comment opportunément réguler l'innovation ?

Cryptomonnaies, NFTs, métavers… Le développement actuel de ces technologies du numérique pose l’éternel dilemme entre régulation et innovation. Éclairage.

Le 27/04/2023
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Une foire aux questions d’un ministre n’échappe pas au recours en annulation

La réponse contenue dans une foire aux questions publiée sur le site internet d’un ministère peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Conseil d’État dès lors qu’elle peut produire des effets notables sur les administrés.