Numérique
Le 14/04/2023
Paroles de
JO 2024 et vidéoprotection intelligente : "Le public devra préalablement être informé du traitement algorithmique sauf..."
Le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été définitivement adopté par le Parlement cette semaine. Le texte prévoit notamment que tout événement particulièrement exposé à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteintes graves à la sécurité des personnes pourrait désormais être surveillé par la vidéoprotection intelligente jusqu’en 2025. Explication avec Nicolas Samarcq, administrateur de l'AFCDP.
Le 11/04/2023
A la une (brève)
La CNIL ouvre une consultation publique sur le référentiel « alertes professionnelles »
Le 06/04/2023
A la une (brève)
Données personnelles des mineurs : l'ICO inflige une amende de 12,7 M£ à TikTok
Le 03/04/2023
A la une
Une loi transpartisane pour réguler les influenceurs et muscler la DGCCRF
Jeudi, l’Assemblée a adopté à l’unanimité une proposition de loi transpartisane pour réguler le secteur des influenceurs. Mais ce texte permet également à la DGCCRF de renforcer ses pouvoirs d’injonction et servira à transposer une partie des règlements européens DMA/DSA.
Le 30/03/2023
A la une
Le droit à l'accessibilité numérique des produits et services est consacré par la loi
Les produits mis sur le marché et les services fournis après le 28 juin 2025 devront être conformes à des exigences d'accessibilité aux personnes handicapées. Les obligations qui en découlent pour les prestataires seront précisées par voie réglementaire.
Le 29/03/2023
A la une (brève)
Géolocalisation des clients : une société sanctionnée à hauteur de 125 000 € par la CNIL
Le 29/03/2023
Chronique
Le CEPD trace les lignes directrices de la certification comme outil de transfert de données personnelles
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) clarifie l'utilisation du mécanisme de certification qui permet d'encadrer des transferts de données hors de l'UE. Dans cette chronique, Jessica Eynard revient sur les principaux apports de ces nouvelles lignes directrices.