Numérique

Le 24/03/2023
Paroles de

«Tous les transferts de données UK vers l’étranger préexistants continueront d’être conformes», P. Ducoin

Le gouvernement britannique souhaite alléger les charges administratives des entreprises en matière de protection des données. Mesures principales du texte, conséquences pour les transferts de données UK-UE, recommandations aux entreprises européennes... Explications avec Pauline Ducoin, avocat directeur au sein du cabinet Cornet Vincent Segurel.

Le 23/03/2023
A la une

Cyberattaques : la plainte systématisée pour les assurés agressés

La loi LOPMI impose désormais aux entreprises victimes d’une cyber attaque de déposer plainte sous 72h, pour prétendre à une indemnisation de leur assureur. Quel impact cela pourrait-il avoir sur les entreprises ? Points de vue et explications.

Le 23/03/2023
A la une

Ce que prévoit le ministère de la Justice en 2023 sur le numérique

Une application qui doit arriver dans les prochaines semaines, des techniciens en plus dans les juridictions et la refonte de logiciels : après la présentation du second plan de transformation numérique en janvier, les projets numériques du ministère de la Justice sont à nouveau détaillés dans le rapport annexé à l’avant-projet de loi de programmation et d’orientation.

Le 22/03/2023
Chronique

Identifier un transfert international de données, mode d'emploi

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) précise la notion de transfert de données hors de l'Union européenne et le régime applicable en présence d'un tel transfert. Jessica Eynard, maître de conférences HDR en droit à l’Université de Toulouse-Capitole, revient sur les lignes directrices dans cette chronique.