Numérique
Le 22/11/2022
A la une (brève)
Le CEPD lance une consultation sur les recommandations relatives aux BCR (règles d'entreprise contraignantes)
Le 21/11/2022
A la une (brève)
Bientôt un nouveau règlement de l'UE adressant la résilience du secteur financier aux cyberattaques
Le 17/11/2022
Chronique
Un nouveau cadre européen de concurrence pour les services de plateformes numériques
Le règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, ou DMA), qui impose des obligations aux grandes plateformes en ligne désignées comme « contrôleurs d'accès », a été publié au Journal officiel de l'UE du 12 octobre 2022. Dans cette chronique, Elvire Fernandez, juriste, et Virginie Rebeyrotte, avocat chez Fidal, reviennent sur les principaux apports du texte.
Le 17/11/2022
A la une
Les députés modifient les dispositions sur les cyber-rançons
Mardi, l’Assemblée a adopté l’article 4 de la LOPMI qui porte sur les assurances face au risque informatique. En commission, puis en séance, les députés ont fait évoluer le dispositif retenu par le Sénat.
Le 14/11/2022
Chronique
Les propositions du CEPD pour une meilleure harmonisation de l’application du RGPD
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié des lignes directrices établissant une liste « des aspects procéduraux qui pourraient bénéficier d’une harmonisation plus poussée » dans l’objectif d’augmenter l’efficacité du mécanisme de coopération.
Le 10/11/2022
A la une (brève)
84% des entreprises accordent au directeur juridique un rôle clé dans la stratégie de cybersécurité
Le 04/11/2022
A la une
La protection offerte au DPO par le RGPD ne fait pas obstacle à son licenciement
La protection accordée par le RGPD au DPO contre toute décision mettant fin à ses fonctions ne vise qu'à préserver son indépendance fonctionnelle mais ne fait pas obstacle à une sanction ou à son licenciement à raison de carences dans l'exercice de ses fonctions ou d'un manquement aux règles internes à l'entreprise.
Le 28/10/2022
A la une
Elections professionnelles et données personnelles : la CNIL rappelle les principes à suivre
Dans un document publié sur son site, la CNIL recense les réponses aux questions qui lui sont le plus fréquemment posées sur la collecte et l'utilisation de données des électeurs pour l'organisation des élections professionnelles.