Numérique
Le 12/01/2022
A la une (brève)
Le CEPD ordonne à Europol de supprimer les données de personnes non liées à une activité criminelle
Le 11/01/2022
A la une
Loi de finances 2022 : échange automatique d'informations financières et protection des données personnelles
La protection des données des personnes physiques est renforcée dans le cadre de l'échange automatique d'informations financières entre États membres de l'Union européenne.
Le 10/01/2022
A la une (brève)
La CNIL précise les conditions dans lesquelles un employeur peut transmettre à un salarié la copie de mails
Le 05/01/2022
A la une (brève)
Le CEPD dévoile ses lignes directrices sur la notification de violation de données personnelles
Le 05/01/2022
A la une
L'ARCEP peut désormais collecter les données relatives à l'impact environnemental du numérique
Les acteurs du numérique devront désormais mettre à disposition de l'ARCEP les données relatives à l'impact environnemental sous peine de sanctions. De nouvelles obligations d’information à l’égard du consommateur sur l’obsolescence programmée sont également prévues. Le point sur les nouvelles règles prévues par la loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'ARCEP publiée le 24 décembre dernier.
Le 04/01/2022
A la une (brève)
Violation de données : la CNIL sanctionne une société à hauteur de 180 000 €
Le 20/12/2021
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