Numérique

Le 04/05/2021
A la une (brève)

+ 37 % de signalements à l'ARCEP en 2020

Le 30/04/2021
A la une

Calendrier de l’open data des décisions de justice

Le ministère a publié hier le calendrier de mise à disposition des décisions de justice. L’application de la loi Lemaire de 2016 ne devrait être pleinement effective qu’en 2026.

Le 15/04/2021
A la une

[Diaporama] Que prévoit le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ?

Nouvelle autorité de régulation, lutte contre le streaming sportif illicite, protection des œuvres françaises... Le point sur les mesures intéressant les directions juridiques.

Le 14/04/2021
A la une

Les entreprises ont jusqu'au 24 mai 2021 pour réaliser l'analyse d'impact des traitements de données RH

La période laissée aux entreprises pour documenter l'analyse d'impact de leurs traitements de données prendra fin le 24 mai 2021. Cette procédure est requise en particulier pour trois types de traitements de données concernant les ressources humaines. Mais l'avocat spécialisé Eric Barbry se veut rassurant : rien de compliqué dans l'accomplissement de ces formalités.