Commerce
Le 16/09/2021
A la une
Quelques aménagements de la loi Climat en matière de baux et de vente immobilière
Plusieurs mesures en droit immobilier sont prévues par la loi Climat. Deux d'entre elles visent à lutter contre les passoires thermiques. Le texte complète également l’information des acquéreurs et locataires d’immeubles sur les risques naturels.
Le 15/09/2021
A la une (brève)
L'appli Yuka condamnée pour dénigrement, pratique commerciale trompeuse et déloyale
Le 10/09/2021
A la une (brève)
250 000 € d'amende infligée à une société pour des manquements en matière d'information précontractuelle
Le 08/09/2021
A la une
Les modalités pour indiquer la présence de perturbateurs endocriniens dans les produits de consommation se précisent
Les metteurs sur le marché de produits à destination des consommateurs devront bientôt rendre disponibles les informations permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens dans leurs produits.
Le 07/09/2021
A la une
Assurance : ces clauses que le médiateur a dans le viseur
Dans son rapport annuel, le médiateur de l’assurance dénonce la persistance de clauses floues d’exclusion de garantie dans les contrats analysés l’année dernière.
Le 07/09/2021
A la une (brève)
L’obligation de présenter un passe sanitaire levée demain dans plusieurs centres commerciaux
Le 06/09/2021
A la une (brève)
Garantie légale de conformité : plus d'un établissement sur trois ne respecte pas ses obligations
Le 06/09/2021
A la une
Loi Climat et résilience : mieux lutter contre l'éco-blanchiment
L'éco-blanchiment est assimilé à une pratique commerciale trompeuse et les sanctions sont renforcées.