Commerce
Le 29/09/2021
A la une (brève)
Le mode d'emploi des produits commercialisés en France peut aussi être fourni dans un format numérique
Le 29/09/2021
A la une
Le nombre de rachats de fonds de commerce continue de baisser
Une étude d'Altares montre que le volume des ventes et cessions de fonds de commerce en France a poursuivi en 2020 sa baisse. Mais la tendance s'est inversée au premier semestre 2021.
Le 29/09/2021
A la une
Retards de paiement : l’engagement des grandes entreprises sera «décisif»
Les grandes entreprises ont été les mauvaises élèves en matière de respect des délais de paiement en 2020. Attention, outre le risque d'amende infligée par la DGCCRF en cas de manquement, la capacité à régler ses fournisseurs dans les temps sera bientôt prise en compte par la Banque de France en tant qu'indicateur de bonne gestion et de qualité de crédit.
Le 27/09/2021
A la une
Eco-score : futur casse-tête pour les opérationnels comme pour les directions juridiques ?
La loi Climat rend obligatoire un nouvel affichage environnemental, y compris dans les publicités. D’après les concernés, la principale difficulté de ce dispositif - qui attend d’être précisé - sera, a priori, de collecter toutes les informations auprès des fournisseurs.
Le 27/09/2021
A la une (brève)
Facturation obligatoire entre professionnels : le gouvernement refuse d'instaurer un plancher
Le 23/09/2021
A la une
Etiquetage de l’origine des denrées alimentaires : des évolutions à venir ?
Indication par pays, précisions sur l'étape de fabrication... Lundi, le Conseil national de la consommation a rendu un rapport visant à renforcer la transparence de l'information des consommateurs sur l'origine des denrées alimentaires. Plusieurs recommandations sont adressées aux professionnels et pourraient être portées à l'échelon européen.
Le 21/09/2021
A la une
Publicité et allégations environnementales : les avancées de la loi Climat
Une série d'articles visent à ce que les publicités n'incitent pas à une surconsommation de produits polluants et intègrent des étiquettes environnementales sur les produits et services présentés.
Le 21/09/2021
A la une
L'environnement, une préoccupation incontournable pour les acheteurs publics
Le législateur impose la prise en compte des contraintes environnementales à tous les stades de la procédure de passation des contrats de la commande publique ainsi que dans leurs conditions d'exécution.
Le 20/09/2021
A la une
La généralisation de la facture électronique est reportée
Une ordonnance repousse l’obligation de facture électronique entre assujettis à la TVA. L'exigence d'émission du document débutera pour les grandes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire et les PME-micro-entreprises respectivement le 1ᵉʳ juillet 2024 (*), le 1ᵉʳ janvier 2025 et le 1ᵉʳ janvier 2026.
Le 16/09/2021
A la une (brève)