Commerce

Le 15/11/2021
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En matière de RSE, «le volontaire et le réglementaire ne sont pas incompatibles»

Plutôt que d’instituer de nouvelles normes contraignantes, le gouvernement peut préférer mettre en avant des chartes d’engagement volontaire. Elles sont destinées aux entreprises qui veulent améliorer leur impact social et environnemental et auraient un intérêt : leur laisser le temps de mûrir leurs pratiques et d'impulser un changement de réglementation.

Le 08/11/2021
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Exigence d'un passe sanitaire ou fermeture d'ERP possibles jusqu'à l'été prochain

Le projet de loi «vigilance sanitaire», adopté définitivement par le Parlement, proroge jusqu'au 31 juillet 2022 la possibilité pour le gouvernement d'imposer le passe sanitaire, un nouveau confinement ou encore la fermeture d'établissements recevant du public. Le Conseil constitutionnel a été saisi.

Le 02/11/2021
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Chambres commerciales internationales : au cœur d’un concours entre élèves avocats

Un concours de simulation d’audience devant les chambres internationales du tribunal de commerce et de la cour d’appel de Paris a permis à de futurs avocats, et ambassadeurs en devenir de ces juridictions spécialisées, de se familiariser avec la pratique. On vous raconte la finale.

Le 28/10/2021
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Publication des chiffres du recensement pour l'année 2020 : la commande publique s'en sort plutôt bien

La crise sanitaire n'a pas eu d'impact significatif sur le volume et le montant des marchés notifiés en 2020 mais les PME n'ont pas bénéficié de cette aubaine.

Le 27/10/2021
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Egalim 2 : une nouvelle loi pour protéger la rémunération des agriculteurs

Le législateur revient sur le cadre juridique élaboré en 2018 pour tenter de rééquilibrer les rapports de force entre les différents acteurs de la production et de la vente alimentaire.