Commerce
Le 06/07/2021
A la une
Un cadre juridique renforcé pour rééquilibrer les relations commerciales lors de la vente de produits agricoles
Les délais de paiement plafond sont réduits, les avantages promotionnels encadrés et des nouvelles pratiques déloyales pourront désormais être sanctionnées.
Le 05/07/2021
A la une (brève)
Une nouvelle signalétique sur les règles de tri des déchets pour informer les consommateurs
Le 01/07/2021
A la une (brève)
Protection des consommateurs : vers la révision de deux textes européens
Le 28/06/2021
A la une (brève)
Délais de paiement : de lourdes amendes pour M6 Publicité, OCP et Lesieur
Le 28/06/2021
A la une (brève)
Délais de paiement : M6, Lesieur... De grosses amendes infligées par la DGCCRF
Le 23/06/2021
A la une
Le faux «made in France» bientôt intégré à la liste des pratiques commerciales trompeuses ?
Drapeau tricolore, «pensé en France»… Certaines entreprises du secteur textile abusent de mentions visant à faire croire à l’origine française de produits en réalité fabriqués à l’étranger. L'interdiction de cette pratique pourrait bientôt être inscrite dans le Code de la consommation.
Le 23/06/2021
A la une
Projet de loi climat : les coups de «pub» du Sénat validés par le gouvernement
Au sein du chapitre consacré à l’encadrement de la publicité, plusieurs amendements sénatoriaux ont reçu un avis favorable de l’exécutif. Une chance pour la suite ?
Le 22/06/2021
A la une (brève)
La DGCCRF alerte sur les denrées alimentaires comportant des allégations de santé illicites
Le 21/06/2021
A la une (brève)
RSE : consultation publique sur l'affichage social des biens et services
Le 17/06/2021
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