Commerce
Le 27/02/2020
A la une
[Loi économie circulaire] Des consommateurs mieux informés sur la durabilité minimale des produits alimentaires
L'étiquetage sur la durabilité minimale des produits alimentaires devrait permettre d'optimiser la gestion des stocks et de mieux informer les consommateurs, afin d'éviter le gaspillage.
Le 26/02/2020
A la une (brève)
Délais de paiement : 15 sociétés condamnées pour un montant total d'amendes de 750 M€
Le 25/02/2020
A la une
[Loi économie circulaire] L'obsolescence logicielle inscrite dans la loi
Toute technique, y compris logicielle, qui viserait à rendre impossible la réparation ou le reconditionnement d'un appareil hors de ses circuits agréés est interdite. Vendeurs et fabricants sont soumis par ailleurs à de nouvelles obligations d'information et de veille à l'égard du consommateur.
Le 21/02/2020
A la une
Modes alternatifs de résolution des différends : une alternative crédible dans la résolution de litiges ?
Les modes alternatifs de résolution des différends (MARD), notamment la médiation et la conciliation, bénéficient d’un environnement politique et réglementaire favorable. Dans les faits, sont-ils réellement sollicités pour les règlements de litiges des entreprises ? Les rencontres de l’arbitrage et du contentieux, organisées par Option Finance, le 28 janvier, livrent un portrait encourageant mais encore parcellaire des pratiques en cours.
Le 20/02/2020
A la une
[Loi économie circulaire] CGV des contrats de consommation : bientôt une sanction en cas de défaut d'information
Dès parution du décret d'application de la loi « économie circulaire », le non-respect du formalisme des mentions dans les CGV insérées dans les contrats de consommation sera passible d'une amende administrative.
Le 19/02/2020
A la une
Signal conso : une nouvelle application pour signaler des pratiques commerciales frauduleuses
La plateforme ouverte hier permet aux consommateurs de réaliser des signalements auprès de la DGCCRF. Et pour l’administration de faire le tri sur des remontées parfois farfelues.
Le 17/02/2020
A la une
[Loi économie circulaire] Un pas de plus dans la responsabilisation des producteurs
Avec de nouveaux objectifs de recyclage et surtout de prévention, la loi Économie circulaire responsabilise un peu plus les metteurs en marché. En particulier dans des filières qui n’avaient pas, jusqu’alors, à se soucier de la fin de vie de leurs produits.
Le 17/02/2020
A la une (brève)
Une proposition de loi pour interdire la publicité numérique et lumineuse
Le 14/02/2020
A la une (brève)