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Le 03/04/2018
Agenda

Colloque du MEDEF sur le RGPD

Le 29/03/2018
A la une

Le CIL n'est pas tenu d'informer le client d'une banque du risque financier lié à un emprunt

Le Conseil d'État confirme la décision de la CNIL qui a refusé de destituer le CIL (correspondant informatique et libertés) qui n'avait pas informé le client d'une banque du risque financier lié à un emprunt.Selon le Conseil d'État, aucun élément ne permettait de constater qu’il avait manqué à ses devoirs.

Le 27/03/2018
A la une

RGPD : comment aménager vos contrats existants ?

Comment réviser ses contrats de façon à réduire sa part de responsabilité vis-à-vis de la CNIL ? Quels sont les contrats à revoir en priorité ? Quelles sont les clauses à insérer ? Éléments de réponse avec le cabinet d’avocats Simon Associés.

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