Numérique
Le 14/03/2018
A la une
Une session Facebook laissée ouverte dans l'entreprise rend publique une conversation privée
L'employeur peut utiliser comme mode de preuve des conversations Facebook échangées entre deux salariés dès lors que le compte personnel de l'un d'eux était laissé ouvert sur un ordinateur de l'entreprise, décide la cour d'appel de Toulouse dans un arrêt du 2 février. Peu importe que le salarié en question ait été en arrêt maladie au moment où il tenait les propos incriminés.
Le 08/03/2018
A la une (brève)
60 % des entreprises disposent d’un programme de lutte contre la cybercriminalité
Le 08/03/2018
Paroles de
E-réputation : « les juristes ont un rôle important à jouer », J. Courtois
Le droit à l’oubli, institué par la CJUE dans son arrêt Google Spain, permet aux seules personnes physiques de demander aux moteurs de recherche la suppression de contenu les concernant sur Internet. Quid des entreprises ? Jérémie Courtois, avocat chez Cornet Vincent Ségurel, nous explique les alternatives qui leur sont offertes.
Le 07/03/2018
A la une
L’assurance contre le cyber-risque prend de l’essor
Devant la multiplication des menaces, les assureurs proposent des garanties spécifiques contre le cyber-risque, ou encore sous forme d’option dans des contrats plus généraux. Aperçu.
Le 02/03/2018
A la une
Dénommer un disque dur "données personnelles" ne suffit pas à conférer à tous les fichiers un caractère privé
La CEDH valide la jurisprudence française en concluant que la dénomination «données personnelles» mentionnée sur un disque dur professionnel ne suffit pas à conférer à l'ensemble des données qu'il contient un caractère privé. Ceci ne porte pas atteinte au droit au respect à la vie privée et peut justifier une sanction.
Le 01/03/2018
A la une
Données personnelles de santé : les mentions à faire figurer dans le contrat d’hébergement
Avec le passage à un hébergement certifié, au 1ᵉʳ avril, de nouvelles clauses contractuelles sont à envisager.