Vos chroniques
Pourquoi les directions de la Compliance doivent-elles se saisir de la question de la CSRD ?
La responsabilité sociale des entreprises (RSE) représente l'un des grands chantiers sur lesquels les entreprises doivent se concentrer, que ce soit celles devant produire leur rapport de durabilité au titre de la CSRD à partir de 2025 pour l'exercice 2024, ou celles, plus petites, qui seront concernées progressivement. Dans cette chronique, Maria Lancri, avocate associée du cabinet Squair, nous explique tout.
Le salarié qui cesse d’être joignable hors temps de travail ne commet pas de faute
Dans cette chronique, Camille Smadja Billard, avocate associée au sein du cabinet DJS Avocats, revient sur l'arrêt du 9 octobre dernier. La Cour de cassation a décidé qu'en dehors de son temps de travail, le salarié qui refuse de répondre aux sollicitations de son employeur ne commet aucune faute, quand bien même il avait pris l’habitude de le faire par le passé.
Le Cyber Resilience Act : 2 ans pour mettre en conformité les produits numériques au sein de l’UE
Avec le Cyber Resilience Act du 23 octobre 2024, l’UE impose aux importateurs, distributeurs et surtout fabricants, de rehausser significativement le niveau de sécurité des biens numériques mis à disposition sur son marché. Dans cette chronique, Pierre Affagard, counsel chez Clyde & Co, décrypte ce règlement.
Harcèlement, discrimination : la force de la double expertise dans les enquêtes éthiques
Pour Angélique Pétel, responsable éthique sociale et RPS chez Sia Partners, le recours à un binôme d’experts, par exemple un psychologue et un juriste, permet de lever la majeure partie des limites et freins à la réalisation d’une enquête interne « éthique neutre, équilibrée et bienveillante ». Voici pourquoi.
Vie privée contre vie personnelle
Déborah Attali et Nicolas Etcheparre, respectivement avocate associée et counsel au sein du cabinet Eversheds Sutherland, reviennent sur la distinction nouvellement opérée par la chambre sociale de la Cour de cassation entre l'intimité de la vie privée et la vie personnelle dans deux arrêts du 25 septembre 2024.
Des quotas aux résultats : la parité poursuit sa quête dans les conseils d’administration français
Céline Martinez, avocate au sein du cabinet Capstan Avocats, décrypte les apports de l'ordonnance du 15 octobre 2024 qui transpose la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées.
Où en sommes-nous sur le télétravail quatre ans après la pandémie de Covid-19 ?
Dans cette chronique, Anna Milleret-Godet, avocate associée au sein du cabinet Delsol et membre d'AvoSial, s'interroge sur la possibilité de revenir en arrière en matière de télétravail. L'employeur peut-il demander à ses salariés de revenir au bureau et selon quelles modalités juridiques ?
Les dernières CJIP en matière de corruption d'agents publics étrangers
Le recours à une CJIP démontre la volonté de l'entreprise de s'engager dans une démarche de conformité, et de jouer un rôle coopératif dans la procédure judiciaire ce qui a pour conséquence de réduire l'aléa financier. Les deux dernières CJIP en sont l'illustration, comme l'explique Matthieu Bagard, avocat au barreau de Paris, dans cette chronique.
La CJUE valide l'accès des enquêteurs aux données d'un téléphone portable hors des cas de criminalité grave
La Cour de justice valide, tout en la conditionnant, la possibilité pour des enquêteurs d'accéder au contenu d'un téléphone portable à des fins de lutte contre des infractions pénales en général, sans que cela soit limité à la seule lutte contre la criminalité grave. Dans cette chronique, Jessica Eynard, Maître de conférences HDR en droit à l’Université de Toulouse Capitole nous explique tout.
Jouer à cache-cache peut coûter cher : l’ADLC inflige une amende de 900 000 € à l’encontre du groupe Loste pour obstruction au bon déroulement d’une OVS
Dans une décision du 24 septembre 2024, l’Autorité de la concurrence (ADLC) a infligé au groupe Loste une amende de 900 000 €pour entrave au bon déroulement des opérations de visite et de saisie (OVS). Le dirigeant du groupe et sa directrice juridique avaient fourni des informations inexactes quant à la présence du dirigeant du groupe dans les locaux de l’entreprise. Dans cette chronique, Aude Guyon, associée et Pauline Klein, avocate au sein du cabinet Fiducial Legal By Lamy reviennent sur cette décision.