Vos chroniques
Responsabilité du dirigeant et de l’entreprise du fait de l’ESG : quelle faute, quelle responsabilité, quelle assurance ?
Les obligations liées à l’ESG et à la RSE sont nombreuses et les problématiques transverses. La question est donc celle de la réalité assurantielle pour ce nouveau risque, alors même que la faute ESG est totalement atomisée, et que les obligations réglementaires croissent de manière exponentielle. Dans cette chronique, Safine Hadri, partner du cabinet Kennedys, nous explique tout.
Forfait annuel en jours : précisions de la Cour de cassation sur les obligations de l’employeur en matière de suivi de la charge de travail
Dans cette chronique, Christine Artus et Sarah Chihi, respectivement avocate associée et collaboratrice senior au sein du cabinet K&L Gates, rappellent les obligations qui pèsent sur l'employeur qui met en place un système de forfait annuel en jours. Trois arrêts de la Cour de cassation rendus en 2024 ont précisé ces obligations.
Preuves d'usage et déchéance de marque : C'est un Big Mac ? Non, ce n'est pas un Big Mac.
Le Tribunal de l'Union européenne (« TUE ») a récemment annulé la marque « BIG MAC » pour les « aliments à base de volaille » et les « sandwiches au poulet », les preuves versées par McDonald's ne démontrant pas un usage sérieux pour ces produits. Dans cette chronique, Laure Cardinet, avocate IP/IT chez Herbert Smith Freehills Paris décrypte cette décision.
Indemnisation d'une violation du RGPD : la CJUE confirme sa jurisprudence
Dans deux arrêts du 20 juin 2024, la Cour revient sur l'application de l'article 82 du RGPD en matière de droit à réparation et de responsabilité. Dans cette chronique, Jessica Eynard, Maître de conférences HDR en droit à l’Université de Toulouse Capitole, nous explique tout.
De quoi Pablo Escobar est-il le nom ?
Le 17 avril 2024, le Tribunal de l’Union Européenne a confirmé que le signe « Pablo Escobar » ne pouvait être enregistré à titre de marque, dans une rare décision sur le fondement de l’atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Dans cette chronique, Mathilde Carle, avocate aux barreaux de Paris et New-York du cabinet Kramer Levin Paris et Flore Boulai, étudiante, expliquent quels enseignements en tirer.
Les atteintes à la probité enregistrées par la police et la gendarmerie en 2023
En 2023, le nombre de procédures enregistrées en matière d'atteintes à la probité s'est stabilisé. La corruption prévaut toutefois sur les autres atteintes (262 procédures sur 829). Des chiffres qui confirment les récentes conclusions du GRECO liées aux défaillances de la France dans la mise en œuvre de ses recommandations visant à prévenir la corruption au sein des services répressifs.
Rapport du groupe de travail du CEPD consacré à ChatGPT : quelle compatibilité avec le RGPD ?
Le groupe de travail créé par le Comité européen de la protection des données, consacré spécifiquement à ChatGPT, a rendu public le 23 mai 2024 un premier rapport permettant de comprendre les enjeux de cet outil d’intelligence artificielle pour la protection des données, les difficultés en la matière et les solutions envisageables pour se conformer aux exigences du RGPD.
Quand la fiction rencontre la réalité : l’IA : un motif valide de licenciement en droit français ?
Dans cette chronique, Séverine Martel, avocate associée au sein du cabinet Reed Smith, s'interroge sur les motifs de licenciement qui pourraient justifier des licenciements économiques en raison de l'introduction de l'intelligence artificielle dans l'entreprise.
Le principe de loyauté dans la collecte de données personnelles
Est déloyale, sur le fondement de l’article 226-18 du code pénal, la collecte de données à caractère personnel librement accessibles sur internet effectuée à l’insu de la personne concernée. Dans cette chronique, Cécile Crichton, doctorante à l'Université de Paris - Institut droit et santé, revient sur l'arrêt de la Cour de cassation du 30 avril 2024.
La falsification par le DJ d'un document produit en justice constitue-t-elle une tentative d'escroquerie qui engage sa société?
Le directeur juridique qui recrée informatiquement un document afin de remplacer l’original pour les besoins d’un litige commercial peut engager la responsabilité pénale de sa société. Dans cette chronique, Etienne Delattre, avocat associé chez Harold Avocats, décrypte la décision de la Cour de cassation du 24 avril 2024.